Article mis à jour le 11 janvier 2025 par La rédaction
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), intervenante dans l’affaire portée devant les tribunaux par M. Jean-Chistopher Luamba, remporte une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure du Québec, contestation qui visait à mettre fin au pouvoir octroyé à la police de recourir au profilage racial.
En raison de la forte surveillance policière dont elle est l’objet, la population noire est bien plus susceptible d’être arrêtée et accusée d’infraction pénale que la population blanche et les membres d’autres groupes raciaux qui ont le même comportement. Lorsqu’ils se retrouvent confrontés aux forces de police, le risque encouru par les Noirs d’être gravement blessés ou tués est bien plus élevé que celui encouru par des individus d’un autre groupe racial. »
Fin des interceptions routières
Le 25 octobre 2022, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision historique. Elle a conclu que les interceptions routières sans motif réel reposaient souvent sur des apparences et des préjugés plus ou moins conscients associés à la couleur de leur peau plutôt que sur un objectif de sécurité routière. Elle a également conclu que les dispositions législatives et la règle de common law qui permettent ces interceptions arbitraires ne sont plus défendables.
« Il s’agit d’une décision majeure, une décision qui renverse un précédent dépassé, et ce, dans l’intérêt public. C’est une première étape dans le combat que mène l’ACLC pour apporter des changements systémiques et structurels aux pratiques policières », a commenté Gillian Moore, directrice du programme d’égalité de l’ACLC.
Source : Association canadienne des libertés civiles
Photo illustratrice : Pixabay | Pexels
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