Une décision de justice de la Cour constitutionnelle de la république dominicaine datant de fin septembre 2013 risque de priver plus de 250 000 dominicains d’origine haïtienne de leur nationalité et en faire ainsi des apatrides.
Article mis à jour le 1 mai 2021 par La rédaction
Une décision de justice de la Cour constitutionnelle de la république dominicaine datant de fin septembre 2013 risque de priver plus de 250 000 dominicains d’origine haïtienne de leur nationalité et en faire ainsi des apatrides.
Mise à jour 8 novembre 2013 : La République dominicaine a annoncé que la situation des descendants d’Haïtiens sera régularisée.
Fin septembre 2013, une jeune femme s’est vue retirer sa nationalité dominicaine par la Cour constitutionnelle de la République de son pays sous motif que ses parents se trouvaient en situation administrative illégale au moment de sa naissance.
Les autorités décrètent ainsi que tous les enfants nés après 1929 de parents étrangers ne disposant pas de papier à leur naissance seront déchus de leur nationalité dominicaine.
Cette décision de justice va concerner, selon des associations, plus de 250 000 descendants d’haïtiens
sur quatre générations, et qui pour la plupart n’auraient plus aucun lien avec Haïti. Ils risquent donc de perdre leur nationalité dominicaine et devenir ainsi des apatrides, autrement dit des personnes sans nationalité légale.
Des voix s’élèvent pour dénoncer cette décision accusant même le gouvernement dominicain de racisme. Selon une porte-parole du Haut Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme (HCDH), «cette décision pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les descendants d’Haïtiens en République dominicaine, plongeant des dizaines de milliers d’entre eux dans un vide constitutionnel qui en ferait des apatrides privés d’accès aux services de base».
La liste des personnes concernées par cette décision de justice va être établie par la commission électorale centrale de la République dominicaine d’ici un an.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez les deux articles suivants :