Article mis à jour le 11 janvier 2025 par La rédaction

L’enquêteur correctionnel affirme que la situation des Noirs dans les pénitenciers fédéraux canadiens ne s’est pas améliorée depuis dix ans après une enquête historique

Le 49e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement ce 1er novembre 2022. Lors de sa conférence de presse, l’enquêteur correctionnel, le Dr Ivan Zinger, a mis l’accent sur la situation des prisonniers noirs au Canada, qui sont nettement surreprésentés dans les services correctionnels fédéraux.

« Aujourd’hui, je publie une mise à jour de l’enquête historique menée par le Bureau en 2013, qui se penche sur les expériences vécues par les prisonniers noirs en milieu carcéral fédéral. Je suis très déçu de constater que les mêmes problèmes et obstacles systémiques identifiés il y a près de dix ans, notamment la discrimination, les stéréotypes, les préjugés raciaux et l’étiquetage des prisonniers noirs, restent aussi répandus et persistants qu’auparavant. En fait, la situation des Noirs derrière les barreaux au Canada aujourd’hui est aussi mauvaise et, à certains égards, pire qu’en 2013 ».

Le rapport de l’enquêteur correctionnel montre que les prisonniers noirs obtiennent des résultats disproportionnellement moins bons sur les mesures clés de l’administration des peines. Plus précisément, l’enquête a révélé que les prisonniers noirs sont surreprésentés dans les établissements de sécurité maximale. En tant que groupe, les personnes noires ont tendance à purger une plus grande partie de leur peine derrière les barreaux à des niveaux de sécurité plus élevés avant de passer à des niveaux de sécurité moindres. Les personnes noires sont plus susceptibles d’être impliquées dans un incident de recours à la force, quel que soit le niveau de risque ou de sécurité, l’âge, la durée de la peine ou le sexe.

Les prisonniers noirs sont surreprésentés dans les transferts involontaires. Ils font l’objet de placements plus fréquents et de durées plus longues dans des unités d’intervention structurées. Ils font l’objet de plus d’accusations pour des infractions aux règles de l’établissement et sont plus souvent désignés comme affiliés à un groupe menaçant la sécurité. Malgré des taux de récidive globalement plus faibles et de réincarcération plus faibles, les personnes noires sont plus susceptibles d’être évaluées comme présentant un risque élevé, une faible motivation et un faible potentiel de réintégration.

L’enquêteur correctionnel a souligné que ces constatations ne sont pas nouvelles, qu’elles ont déjà été documentées et que, par conséquent, le Service correctionnel aurait dû y donner suite. Il a souligné qu’en 2016, le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine des Nations Unies a fait référence aux conclusions antérieures du Bureau et les a approuvées, tout comme le Comité sénatorial permanent des droits de l’Homme, en 2019 et à nouveau en 2021. En d’autres termes, le Service a eu amplement le temps et l’occasion de s’attaquer aux résultats disproportionnellement mauvais pour les Noirs sous sentence fédérale.

L’enquête a révélé de nombreux exemples où les prisonniers noirs sont traités de manière discriminatoire ou injuste par rapport au reste de la population carcérale, notamment en ce qui concerne les niveaux de rémunération des détenus, l’accès aux articles de soins personnels, les emplois intéressants en prison et les possibilités de libération anticipée. Les personnes noires interrogées dans le cadre de cette enquête ont systématiquement signalé l’utilisation à leur égard d’un langage dégradant ou raciste par le personnel du SCC, ainsi que le fait d’être ignorées ou méprisées d’une manière qui accroît les sentiments de marginalisation, d’exclusion et d’isolement.

Fait très préoccupant, les détenus noirs ont fréquemment déclaré avoir été étiquetés ou traités comme des membres de gangs par le personnel du SCC, même s’ils n’avaient pas d’affiliation officielle ou active à un groupe menaçant la sécurité. Ils ont indiqué que le personnel du SCC les qualifiait de membres de gangs sur la base de divers facteurs plus ou moins pertinents, notamment le quartier où ils ont grandi, les personnes qu’ils fréquentaient dans leur quartier, leur présence au sein   des groupes de Noirs qui se rassemblent, les vêtements qu’ils portent ou la façon dont ils interagissent avec les autres. La tendance à considérer les comportements, le langage, les interactions ou les antécédents par le biais des gangs est particulièrement préjudiciable, car elle rend difficile le passage à des niveaux de sécurité inférieurs, l’obtention d’un emploi intéressant en prison ou le soutien de l’équipe de gestion des cas assignée. De plus, une fois qu’une personne est affiliée à un gang, il est presque impossible de faire disparaître cette affiliation, car le SCC offre peu de possibilités et de ressources pour rendre effective une désaffiliation.

« Malheureusement, la discrimination raciale et les préjugés continuent de suivre les Noirs dans les prisons fédérales », a déclaré le Dr Zinger. « Les besoins des personnes de noires sont à la fois uniques et ancrés dans un contexte historique et une expérience du racisme et de la discrimination dans la société canadienne. Au niveau le plus élémentaire, le système correctionnel ne doit pas servir à perpétuer les désavantages. Je demande au Service correctionnel de se pencher sur les expériences uniques vécues par les personnes noires en détention fédérale et de travailler en partenariat étroit avec les groupes communautaires noirs, les intervenants et les experts afin d’élaborer et de mettre en oeuvre les changements indispensables pour les prisonniers noirs. »

Le rapport du Dr Zinger comprend également la première d’une enquête de suivi en deux parties d’un rapport spécial qui a été déposé au Parlement en 2013 et intitulé Une question de spiritualité : Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Le rapport annuel 2021-2022, ainsi qu’une synthèse du rapport, sont disponibles à l’adresse www.oci-bec.gc.ca.

Source : Communiqué de presse

Photo illustratrice : Cristian | Pexels

---

Vous aimerez aussi :

Un rapport dénonce la situation des prisonniers noirs au Canada

Publication du guide « Connaissez vos droits : Profilage racial et interpellations policières », Biloa-magazine.com, 4 aout 2022

Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, quel constat à mi-parcours?, Biloa-magazine.com, 6 juin 2020