Article mis à jour le 1 juin 2025 par La rédaction
Le 13 mai 2025, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a annoncé une décision importante du Tribunal des droits de la personne du Québec concernant une affaire de profilage racial à Terrebonne. Le Tribunal a reconnu dans un jugement qu’un homme noir avait été victime de discrimination fondée sur sa race, sa couleur de peau et son sexe lors d’une intervention policière injustifiée.
Les faits remontent à une interpellation routière en 2020 durant laquelle deux policiers ont intercepté un homme noir qui conduisait le véhicule de sa conjointe, sans qu’aucune infraction apparente ne soit relevée. Les policiers ont effectué des vérifications jugées excessives, allant jusqu’à contacter son employeur; et lui ont remis quatre constats d’infraction totalisant plus de 1 000 $, sans justification claire. Le Tribunal a conclu à un traitement discriminatoire à chaque étape de l’intervention.
15 000 $ de dommages et des mesures correctives imposées
En conséquence, la Ville de Terrebonne et les policiers impliqués ont été condamnés solidairement à verser 12 000 $ en dommages moraux. Les deux policiers devront également versés des dommages punitifs de 2 000 $ et 1 000 $ à la victime.
Au-delà de l’indemnisation, le Tribunal a ordonné des mesures concrètes pour lutter contre le profilage racial. La Ville de Terrebonne devra ainsi offrir une formation récurrente et obligatoire à l’ensemble de son personnel policier. Cette formation devra porter notamment sur les biais inconscients et les bonnes pratiques pour éviter les interventions discriminatoires.
La Ville devra aussi recueillir et publier régulièrement des données anonymisées sur la race perçue des personnes interceptées par la police.
Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission, a salué ce jugement comme une avancée significative dans la lutte contre la stigmatisation des personnes noires et un pas essentiel vers la restauration de la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre.
Source : Communiqué de presse
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