Découvrez des ressources pour les locataires, notamment si vous avez reçu un avis d’augmentation de loyer de la part de votre propriétaire.
Article mis à jour le 12 mars 2025 par La rédaction
Si vous résidez au Québec, il existe plusieurs ressources proposant des informations juridiques pour connaitre et défendre vos droits en tant que locataires. Notez cependant que pour obtenir des avis et conseils juridiques, vous devez consulter un avocat (voir plus bas).
Où trouver des informations juridiques en droit du logement ?
- Le Tribunal administratif du logement (TAL) fournit des informations juridiques, par téléphone, ou en personne (avec rdv) dans un de ces bureaux. Vous trouverez aussi sur son site web des modèles d’avis pour vos démarches.
- Le site Educaloi fournit des informations juridiques dans tous les domaines de la loi dont celui du droit du logement.
- Le site du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dispose d’une rubrique d’information dédiée aux droits des locataires. Ces comités peuvent aussi vous offrir plusieurs services tels que, des séances d’information et de l’accompagnement dans vos démarches. Trouver un comité de logement.
- Les Centres de proximité de justice offrent plusieurs services aux citoyens dont des informations juridiques personnalisées pour vous accompagner dans vos démarches.
- Le site Boussolejuridique.ca répertorie les ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.
- Le site Registre des loyers permet aux locataires d’inscrire un loyer et de consulter les loyers inscrits d’autres logements. Il propose également une rubrique d’information sur les droits des locataires.
La plupart de ces ressources sont accessibles gratuitement.
Où obtenir des conseils juridiques en droit du logement ?
Pour obtenir des avis et conseils juridiques en droit du logement sur votre situation personnelle, vous devez consulter un avocat. Et vous pouvez obtenir des références auprès des ressources suivantes :
- Sur le site du Barreau du Québec, il est possible de faire une recherche pour trouver un avocat par domaine de droit. Le barreau offre aussi des cliniques juridiques assurées par des étudiants en droit sous la supervision d’avocats
- Dans un Bureau d’aide juridique près de chez vous,
- Dans une des cliniques juridiques universitaires près de chez vous. Notez que la clinique juridique de l’université de Montréal n’acceptait plus de nouvelles inscriptions dans le domaine du droit général, qui inclut le droit du logement, au moment de publier cet article.
- Le Jeune Barreau de Montréal propose une clinique juridique gratuite par téléphone. Cette clinique a lieu deux fins de semaine par année.
- Et l’organisme Justice Pro Bono vous permet d’accéder un avocat bénévole sous certaines conditions.
Le coût de la consultation varie selon la ressource et en fonction de vos revenus. Nous vous invitons à contacter directement les avocats ou les organismes pour connaître leurs tarifs.
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